Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation du service Yvivre

1. Mentions légales

Site édité par : SARL Yvivre

Yvivre est une marque déposée

SIRET : 841 048 382 00011 , RCS de Montpellier (34)

Siège social : 2bis rue Richer de Belleval, 34000 MONTPELLIER, France.

Service Client ou support technique : hello@yvivre.com

Tous les éléments présents sur le site yvivre.com, à savoir la marque, le logo, les textes, les chiffres, les images, les photos, les vidéos, les sons et tout autre média sont la propriété intellectuelle de la SARL Yvivre et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, de manière intégrale ou partielle, sans une autorisation écrite de la SARL Yvivre sous peine de poursuites judiciaires.

Hébergement du site

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France BP 70109

2. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Yvivre.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

- Le gérant du site internet, ci-après désigné « Yvivre »

- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Autres définitions :

  • Site : l’ensemble des pages web composant le site internet d’Yvivre

  • Service : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition de l’utilisateur par Yvivre via le Site

  • Compte personnel : le compte réservé et créé par l’utilisateur, et permettant d’accéder au Service

  • Plateforme : structure informatique rassemblant les différents outils collaboratifs mis en place pour la coprogrammation de copropriété.

  • Dashboard : Tableau de bord d’un Utilisateur sur la plateforme, via lequel il peut suivre et avancer son projet.

3. Conditions d'utilisation

- Utilisation gratuite

Yvivre est un service entièrement gratuit pour ses utilisateurs. Toute personne peut accéder au Service simplement en créant son Compte personnel

- Création d’un Compte personnel

L’utilisation du Service Yvivre nécessite la création d’un Compte personnel par l’utilisateur via son inscription en ligne. L’inscription se fait au moyen du formulaire d’inscription présent sur la page principale du site. Des informations personnelles seront demandées dans le profil, afin de permettre à Yvivre de constituer les groupes de voisins cohérents au moyen de son algorithme : Nom – Prénom – Mail - Centres d’intérêt.

L’identité de l’utilisateur n’est pas dévoilée sur la Plateforme : le profil mentionne le prénom et la première lettre du nom de famille.

Une fois son Compte personnel créé, l’utilisateur y accède via ses identifiants : email et mot de passe. Les informations du profil peuvent être modifiées en cas de besoin.

Le Compte personnel permet également d’accéder et de compléter son dossier, et d’être redirigé vers son Dashboard.

Dans votre Compte, vous pourrez modifier vos informations (e-mail et mot de passe), vos informations générales, vos centres d'intérêts, compléter votre dossier, et accéder à votre Dashboard.

- Tout Utilisateur s’engage à ne pas mentir concernant son identité et ses données personnelles, et à fournir des informations exactes. Il s’engage également à mettre à jour ses informations en cas de modification, dans son Compte personnel.

Tout utilisateur s’engage à n’utiliser qu’un seul compte sur Yvivre, afin d’éviter toute confusion et mise en déroute pour les autres utilisateurs.

- Fourniture de documents officiels

A partir de la seconde étape de programmation de la copropriété, il sera demandé à l’utilisateur de prouver à Yvivre son identité et son sérieux en fournissant des documents officiels de façon dématérialisée: pièce d’identité et accord de principe de la banque. Ces documents sont conservés dans un coffre fort numérique et ne seront consultables à aucun moment par les autres utilisateurs. Ces documents sont fournis uniquement pour une vérification nécessaire, et les données ne sont aucunement conservées par Yvivre.

- En créant un compte personnel, vous donnez votre accord pour recevoir les informations sur l’avancement de votre projet via des notifications et par mail. Ces alertes sont indispensables à l’efficacité d’Yvivre. En cas de besoin, Yvivre pourra être amené à vous contacter personnellement par mail, uniquement dans le cadre de votre projet.

Vous donnez également votre accord pour recevoir des informations de toutes natures relatives à l’activité d’Yvivre : nouveau projets, évolution de la plateforme, actualités…, toutefois vous pouvez vous désinscrire à tout moment des destinataires.

4. Acceptation des conditions d’utilisation

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions :

1 - Le Service est destiné aux personnes ayant pleine capacité pour conclure un contrat au sens des articles 1123 et suivants du code civil.

2 - En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU, les comprendre et en accepter l’intégralité des termes.

3 - Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des CGU et ne souhaitez pas être lié par ces stipulations, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

Aucune tolérance de Yvivre ne pourra être interprétée comme valant renonciation ou désistement à tout droit prévu aux présentes qui restera pleinement en vigueur.

5. Service

Yvivre met à disposition ses outils pour permettre à l’utilisateur une personnalisation simple et efficace de son projet immobilier, en respectant son budget, sur le format de l’habitat participatif :

  • Sélection d’un terrain pour un nouveau projet, ou d’un projet en cours à rejoindre

  • Planification des étapes selon un calendrier défini

  • Matching des utilisateurs via l’algorithme développé par Yvivre

  • Constitution des groupes d’acquéreurs

  • Modules de programmation des espaces partagés : possibilité de mutualiser différents espaces à l’échelle de la copropriété et/ou en petit groupe de voisins

  • Personnalisation des appartements et des prestations de la résidence (matériaux, traitements de façades, volumes , équipements énergétiques...)

  • Définition d’une charte de copropriété

  • Prise en charge du projet finalisé par le promoteur partenaire pour la construction

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge d’Yvivre.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Yvivre, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

6. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Yvivre décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site Yvivre.com.

Tout usage du Service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Lors de la seconde étape de formation des groupes d’acquéreur, Yvivre met à disposition un chat, afin de permettre au groupe de communiquer. L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et à ne pas émettre de commentaires injurieux, calomnieux ou discriminatoires.

L’Utilisateur accepte que son contenu soit modéré ou refusé par Yvivre, sans obligation de justification.

7. Responsabilité d’Yvivre

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité d’Yvivre. De même, la responsabilité d’Yvivre ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Yvivre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir le fonctionnement du Service et une expérience de qualité.

Yvivre s’engage à veiller à la sécurité et à la confidentialité des données utilisateurs. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. Concernant la Confidentialité des données, plus de détails se trouvent dans la rubrique susnommée.

Yvivre se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, et notamment des informations fournies par ses partenaires professionnels de l’immobilier, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Yvivre propose la programmation personnalisée de copropriété, sur des programmes fonciers fournis par ses partenaires. Les terrains et programmes proposés sont réservés pour la création d’un projet Yvivre, toutefois la conception du projet ne peut garantir totalement la réservation du logement. La réservation officielle et légale du logement s’effectue lors de la signature du contrat de réservation préliminaire à une vente en l’état futur d’achèvement. Ce contrat est signé une fois le projet finalisé, et donc après le parcours d’Utilisateur sur Yvivre.com.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site Yvivre.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur d’Yvivre avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Yvivre se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

9. Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Yvivre se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuels changements. L’utilisation du Service après la publication par nos soins des modifications des CGU vaut acceptation parfaite et entière desdits changements.

Si, vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie desdits changements et ne souhaitez pas être lié par ces stipulations, vous devez cesser toute utilisation du Site et, le cas échéant, résilier votre Compte.

10. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité d’Yvivre, qui n’a pas de contrôle sur ces liens et leur contenu.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Yvivre.com sans autorisation expresse d’Yvivre.

11. Confidentialité

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. Cependant, Yvivre garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Yvivre met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles requises par la législation applicable en matière de protection des données.

Les données collectées par Yvivre servent uniquement à permettre le bon fonctionnement du Service Yvivre et ne sont en aucun cas données ou vendues à un tiers.

Conformément aux autorisations de collecte d’informations fournies par l’Utilisateur, nous pouvons utiliser ces informations, y compris vos informations personnelles pour :

  • fournir, personnaliser et améliorer votre expérience du Service et des produits, services (y compris des produits et services tiers) mis à disposition dans le cadre ou en dehors du Service (comprenant d’autres sites que vous visitez), par exemple en fournissant du contenu, des recommandations, caractéristiques et publicités localisées ou personnalisées, dans et en dehors du Service

  • assurer la fonctionnalité technique du Service, développer de nouveaux produits et services, et analyser votre utilisation du Service, y compris votre interaction avec des applications, publicités, produits et services liés à, mis à disposition ou offerts par l’intermédiaire d’Yvivre

  • communiquer avec vous à des fins liées au Service ou de recherche y compris par courrier électronique, notifications, messages texte, ou autres messages que vous acceptez de recevoir;

  • communiquer avec vous, directement ou par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, à des fins marketing et promotionnelles par courrier électronique, notifications, ou autres messages conformément aux autorisations que vous pouvez nous avoir communiquées (par exemple, par le biais de vos paramètres de compte Yvivre); dans la section Vos Préférences ci-dessous, nous vous informons des contrôles que vous pouvez utiliser pour choisir de ne plus recevoir certains messages

  • appliquer la présente Politique de confidentialité, les Conditions générales d’utilisation, ainsi que toute autre condition que vous pouvez avoir acceptée, y compris afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Yvivre, ses utilisateurs ou toute autre personne, ou le contenu protégé par copyright du Service;

Droit de modification

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site

  • Par mail à hello@yvivre.com

Cookies

Le site yvivre.com utilise Google Analytics, un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs.

Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site yvivre.com , sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

De ce fait, en visitant ce site, un cookie (petit fichier texte) vous est attribué et est stocké sur le disque dur de votre terminal.

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